Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre société et tout acheteur de produits via notre site internet.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur.

4. Commande
La commande implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs moyens de paiement sont proposés au choix du client.

6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

8. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction est interdite.

11. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client ou à un cas de force majeure.

12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

15. Archivage
Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.

16. Validité
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide, cette invalidité n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

18. Modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

19. Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

20. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter de leur publication sur notre site internet.